Le Cabinet de Me DURAND KASMI établit ses honoraires en toute transparence, fonction de la nature, de la difficulté du dossier et du temps à y consacrer.
Une convention d’honoraires précisant le domaine d’intervention du Cabinet, le montant des honoraires à devoir ainsi que les diligences à effectuer sera par ailleurs rédigée et devra être signée des deux parties.
A noter qu’il existe trois types d’honoraires :L’honoraire forfaitaire : montant couvrant l’ensemble des diligences à effectuer. Ce mode de règlement est largement privilégié par le Cabinet ;

• L’honoraire au temps passé : montant à devoir en fonction du temps passé et du tarif horaire appliqué par le Cabinet, lequel indique le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier. Ce mode de règlement est privilégié dans le cadre d’une convocation en garde à vue, en audition libre ou d’un rendez-vous devant le notaire par exemple.

• L’honoraire de résultat : montant à devoir en plus des honoraires, correspondant à un pourcentage de la somme que le Cabinet est parvenu à faire obtenir à son client dans le cadre d’un dossier (en matière familiale principalement) ;

• Le premier rendez-vous est facturé 80 € TTC et dure environ 45 minutes. Lors de celui-ci, tout document utile à la compréhension de votre problématique pourra être amené.
• A noter que le montant de la consultation se déduit ensuite du montant total des honoraires, dans l’optique où le dossier est confié au Cabinet.
• Le Cabinet accepte les paiements échelonnés.
• Si vous disposez d’une protection juridique, celle-ci peut couvrir tout ou partie des honoraires. Vous devez alors vous renseigner auprès de votre banque ou assurance.

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Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une aide financière octroyée par l’Etat destinée à toute personne souhaitant saisir une Juridiction (judiciaire ou administrative) ou convoquée devant une Juridiction (judiciaire ou administrative) et dont les revenus sont insuffisants pour couvrir les frais de justice.

L’aide juridictionnelle permet alors de couvrir tout ou partie des honoraires de l’Avocat mais également du Commissaire de Justice mandaté pour signifier un acte et plus généralement, des frais de justice qui peuvent être engendrés au cours d’une procédure judiciaire (enquêtes sociales, expertises, …).

A noter que c’est le Bureau d’aide juridictionnelle du lieu du domicile du demandeur ou du Tribunal lorsqu’il est saisi, qui statue sur la demande.

L’aide juridictionnelle peut être accordée totalement ou partiellement, à hauteur de 25% ou de 55%.
Pour en bénéficier, il convient de remplir le CERFA n°16146*03 et de joindre les pièces nécessaires à l’instruction de la demande listées dans le CERFA n°52347*03.
Soucieux de permettre l’accès à la Justice pour tous, le Cabinet de Me DURAND KASMI accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Il convient alors de remplir un dossier d’aide juridictionnelle, d’y joindre toutes les pièces utiles et le retourner ensuite au Cabinet qui vérifiera sa complétude et le déposera directement au Bureau d’aide juridictionnelle compétent.
En cas d’aide juridictionnelle totale, aucune honoraire ne sera dû au Cabinet à l’exception du droit fixe de plaidoirie de 13 €.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, le Cabinet vous indiquera le montant des honoraires restant dû et une convention d’honoraires sera ensuite établie et soumise au contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.